Accusé d'abus de biens sociaux: 18 mois de prison requis contre Rebrab

Il y avait du beau monde, hier, dans le grand prétoire du tribunal correctionnel d'Oran. Entre deux affaires banales qui relèvent du menu pénal de tous les jours, un dossier attire l'attention. Les accusés sont invités à comparaître à la barre. Quand la présidente d'audience a prononcé le nom d'Issâd Rebrab, beaucoup dans la salle ont cru qu'il s'agissait d'un homonyme. Mais c'était bel et bien l'homme d'affaires, le patron du groupe Cévital, qui se levait des bancs réservés au public.

La juge énonce la charge retenue contre le patron de Cévital : l'article 363, alinéa 2, du Code pénal. Traduction : abus de biens sociaux. Son coaccusé et proche collaborateur, à qui il avait confié la gérance de trois sociétés, un certain Nazef Ali, devait répondre du chef d'accusation de « faux en écriture commerciale », article 219 du Code pénal.

Entourés d'une légion de robes noires, les deux hommes donnent l'air d'être décontractés, relax. Le commissaire aux comptes est prié de rejoindre la salle des témoins. Les débats commencent. Ils se poursuivront pendant deux bonnes heures.

Il en ressort que la genèse de l'affaire remonte au 19 novembre 2004, avec le dépôt d'une plainte auprès de la section de la Gendarmerie nationale de Dar El-Beida, à Oran, par un certain El-Kébir Mohamed Miloud contre son associé Issâd Rebrab et son partenaire, nommé comme gérant, Nazef Ali, et ce pour « abus de biens sociaux ». Les faits concernent une société, une SARL dite SACM, Société (privée) algérienne de construction (métallique) et de fonderie. Il s'agit d'une usine désaffectée, située au secteur de Petit-Lac, à Oran, rachetée par Rebrab en 1984. C'est El-Kébir Mohamed Miloud qui est à l'origine de ce marché.

Après un plan de redressement, la fabrique, dont Rebrab détient 70% du capital contre 30% pour son associé El-Kébir, s'est mise à produire à nouveau. Depuis sa création et jusqu'à 1998, c'est le deuxième sociétaire qui se chargeait de la gérance. Puis, il y eut cette cassure suite à la découverte par Rebrab que son gérant, « à qui je faisais une confiance aveugle, à telle enseigne que les 30% avec lesquels celui-ci est entré, c'était moi qui les ai versés en son nom juste pour le motiver, pour l'impliquer pleinement », piquait de l'argent de la tirelire de l'entreprise, selon la déclaration de Rebrab. Ce dernier le déchoit alors du statut de gérant, qu'il confie à un autre homme, Chrif Noureddine. Ce dernier ne demeurera pas longtemps à ce poste puisque trois ans plus tard, en 2001, il sera déchu à son tour car le patron l'accusera de faire main basse sur les fonds de la société, de connivence avec son prédécesseur.

2002 : un nouveau-né dans le consortium tentaculaire de Rebrab, SACRAT, une société faisant dans le filon de l'importation, le montage et la commercialisation des équipements agricoles. C'est cette EURL, 100% Rebrab, qui sera à la source de tous les ennuis et qui jettera un froid sur la relation, déjà conflictuelle, entre les deux parties. Selon le plaignant, Rebrab a délocalisé cette entité d'Alger vers Oran, qu'il a implantée, plutôt superposée sur le siège de la SACM. Objectif de cette transplantation ? Le propriétaire à 30% de la SACM accuse le « big boss », avec l'aide de Nazef, d'avoir utilisé son unité de production comme couveuse à la société écran SACRAT. En clair, il reproche aux deux hommes « d'avoir pompé plusieurs milliards de la SACM vers la SACRAT, laquelle fonctionnait en sus avec le registre de commerce de la première, d'avoir exploité les équipements, les machines, les ouvriers, l'électricité, le gaz, le téléphone... de la première dans l'activité de la deuxième, d'avoir facturé entre autres plusieurs opérations d'importation d'équipements agricoles au nom de la première société spécialisée dans la fonderie des métaux ferreux et non ferreux, la construction métallique, la chaudronnerie et la fabrication de certains produits en aluminium.

Selon le plaignant toujours, « même l'entretien et la réparation du parc roulant de la SACRAT se font aux frais de la princesse, la SACM en l'occurrence ». Ce récit est l'exact opposé de la version des faits d'Issâd Rebrab, qui dénonce le « dénigrement », « le coup bas », de la part d'un homme à qui il n'a fait que du bien, mû par le seul esprit de vindicte après avoir été poursuivi pour détournement des fonds de la société. Le patron de Cévital a juré n'avoir touché aucun sou des bénéfices de la SACM, dont il dit avoir versé 100% du capital.

Au contraire, il a affirmé qu'il a sans cesse appuyé par le financement et la logistique cette entité déficitaire, et ce dans le seul but de maintenir l'activité et conserver la main-d'oeuvre qui en subsiste, soit près de 140 employés. Il atteste que toutes les opérations en question sont propres comme un sou neuf. Il en veut pour preuve le bilan du commissaire aux comptes désigné en avril 2004 pour éplucher la comptabilité de la SACM, lequel rapport n'a rien trouvé d'anormal.

C'est en vain qu'un des avocats de la partie civile a tenté de jeter une pierre dans la mare en « glissant » au cours de sa plaidoirie l'histoire de la plainte du fisc concernant une présumée évasion fiscale liée à la délocalisation de la SACRAM d'Alger vers Oran. La réplique ne s'est fait pas attendre côté défense, qui a, par la voix de Maître Laloul, précisé que la direction des impôts d'Oran Ouest a retiré sa demande de constitution en partie civile dans l'affaire et que le contentieux était en voie de règlement au niveau de l'administration fiscale centrale.

De son côté, Me Fahim Hadj Habib s'est interrogé : « Notre mandant est poursuivi pour faux et usage de faux. Mais où est le document falsifié ? Qu'on me le montre ! ».

Le représentant du ministère public a requis une peine de 18 mois ferme contre le patron du groupe Cévital, Issâd Rebrab, et son co-prévenu, le gérant des deux entreprises susmentionnées, Nazef Ali. Le verdict a été mis en délibéré pour la semaine prochaine, le 9 juin.