ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANÇAISE Des avocats français pour les pensions des Algériens



Pour assister lesanciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocatsd'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage,une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarchesvisant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, laréparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.A peine l'actionentamée par les deux barreaux, les dossiers commencent à parvenir en nombre aubureau du bâtonnier d'Oran, sis au Palais de justice. Une dizaine de dossiersont été déposés jusqu'ici par des anciens combattants issus de la région ouestdu pays, indique le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui ajoute avoirtransmis ces dossiers au barreau d'Aix-en-Provence, lequel se chargera desdémarches administratives et judiciaires dans l'Hexagone.  Le choix d'un tel domaine de coopérationentre les deux organisations professionnelles d'Oran et d'Aix-en-Provence n'estpas pour revêtir leur protocole de jumelage de «belles actions», mais il partdu fait que des milliers d'ex-soldats «indigènes» mobilisés dans l'arméefrançaise, très souvent sous la contrainte, durant la Seconde Guerre mondialenotamment, sont aujourd'hui encore confrontés à un parcours de combattant pourla revalorisation de leur pension, en dépit de la nouvelle loi adoptée par leparlement français en décembre 2006, avec effet à partir d'avril 2007, quidispose que les prestations perçues par les anciens combattants des ex-coloniesde la France sont d'un montant égal à celles des soldats français. Cesdispositions de mise à niveau, qui viennent mettre fin à plusieurs années dediscrimination et donc d'injustice, ont fait suite à la décision prise parJacques Chirac en septembre 2006. Elle a été annoncée après la sortie du film«Indigènes» de Rachid Bouchareb, un long-métrage qui relate l'engagement dessoldats d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pourlibérer la France de l'occupation nazie. En effet, les pensions desressortissants algériens ayant servi dans l'armée ou l'administrationfrançaises ont été «cristallisées» le 3 juillet 1962 par les autoritésfrançaises, et l'écart de pensions entre titulaires français et algériens n'aalors cessé de croître. Aujourd'hui, les anciens combattants algériensreçoivent dans les meilleurs des cas 10% de la somme versée à leurs ancienscollègues français. En fait, quand un ancien combattant français qui a passé aumoins 90 jours dans une unité combattante perçoit une retraite de 430 euros,son compagnon d'armes algérien touche seulement la modique somme de 57 euros(l'équivalent de 5.700 dinars), tandis qu'un Centrafricain touche 175 euros etun Malien 85 euros. Ceci alors qu'un ancien combattant français, invalide à100%, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 euros, un Algérien de mêmecas, lui, touche seulement 55 euros; un Marocain ou un Tunisien, quant à eux,ont droit à 61 euros, un Sénégalais perçoit 230 euros, un Camerounais 104euros.  Ainsi, sachant que la plupart des Algériensconcernés ne peuvent pas se déplacer en France en raison de leur grand âge maiségalement à cause de la contrainte du visa, des frais du voyage, du séjour ettout ce qui va avec, les avocats du barreau de la Cour d'appeld'Aix-en-Provence, présentant l'avantage de coiffer plusieurs tribunaux devilles françaises où vit une forte concentration de communauté algérienne,proposent à titre gracieux l'aide juridictionnelle aux Algériens.  Il y a trois cas de figure pour les dossierspris en charge par les barreaux d'Oran et d'Aix-en-Provence: la retraite ducombattant, les pensions militaires de retraite et les pensions militairesd'invalidité. La retraite du combattant est attribuée aux anciens combattantsqui ont servi la France au cours des différents conflits. Il ne s'agit pasd'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance, qui secumule avec les éventuelles autres pensions de retraite, de base oucomplémentaire. Son montant était, avant les nouvelles dispositions, de 417,45euros par an. Si la demande est présentée tardivement, le bénéficiaire ne peutprétendre qu'aux arrérages de l'année en cours et à trois années antérieures,pour cause de prescription. La carte du combattant constitue la pièce maîtressedu dossier à constituer, la condition principale qui ouvre droit à la diteretraite. Selon le bâtonnier d'Oran, en sa qualité de professionnel de droit,la revalorisation par la France des prestations des anciens combattantsétrangers n'implique pas que les pensions sont systématiquement réévaluées,encore faut-il en formuler une demande aux autorités françaises compétentespour se prévaloir de ces nouvelles dispositions.  Pour la revalorisation de la pensionmilitaire de retraite ou la réversion de cette retraite, la demande doit êtreadressée au service des pensions des armées près le ministère français de laDéfense, à La Rochelle Cedex. Pour la retraite du combattant, la pensionmilitaire d'invalidité ou sa réversion aux ayants cause, la demande est envoyéeà la Direction interdépartementale des anciens combattants (DRAC) deChâteau-Chinon, service des ressortissants résidant à l'étranger,explique-t-on. Une fois l'accord favorable pour la revalorisation de la pensionde l'intéressé obtenu par le barreau d'Aix-en-Provence, ce dernier lecommunique à son homologue d'Oran qui, à son tour, tient au courant lebénéficiaire en vue de finaliser la procédure pour le versement de la pension.M. Saïd, qui vient de fêter ses 100 ans dans son lit, exhibe sa carte d'ancientirailleur dans l'armée française. Il raconte qu'il fut enrôlé à son corpsdéfendant en 1939 et comment il se retrouva sur le front en Alsace. Sa pensionactuelle d'ancien combattant français est de 50,99 euros par semestre. Il ditavoir adressé en 2003 aux autorités françaises compétentes une demande derevalorisation de sa pension, accompagnée de toutes les pièces justificativesréclamées par l'administration française, mais qu'il n'a rien obtenu à ce jour.«A mon âge, la revalorisation de ma pension ne va plus rien changer. C'estdommage que cette mesure ne soit pas rétroactive. J'ai toujours cru que jetoucherai un bon rappel pour aider financièrement mes enfants», raconte cetancien tirailleur, qui vit à Oran. «La plupart des 15.000 Algériens qui ontfait la Seconde Guerre mondiale sous le drapeau français sont décédés, de mêmeque leurs épouses. Et leurs enfants ne pourront pas bénéficier de larevalorisation des pensions enfin accordées aux ex-bidasses indigènes »,ajoute-t-il, d'une voix presque éteinte.


 



Vu : 8489 fois
Posté Le : 04/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com
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Numéro commentaire : 304619
Posté par : BENRABAH OUDA
Profession : Sans
Ville : Boufarik- Blida
Pays : Algérie
Date : 18/07/2016
Message : Bonjour, je suis fille d'un ancien combattant de l'armé française sous le N° 36 164 période de 30/05/1937 au 30/05/1942 et de nationalité Française JC N° 230520 , je voudrai savoir est ce que j'ai le droit au nationalité et les papier. je vous remercie.



Numéro commentaire : 303689
Posté par : AZIEZ MIRA
Profession : retraite
Ville : sour el ghozlalne 1004
Pays : Algérie
Date : 11/07/2016
Message : j'ai un e pension de retraite par CNAV de paris sur le rachats de cotisation des périodes actives locales comme gardien de nuit 1942/1946, en suite mon mari défunt le 12/10/1962, avais une pension de retraite militaire française , quitté militaire 1922 à 1937, par la suite à été mobilisé par l'armée française du 05/09/199 au 10/08/1941, à été captive libéré par sanitaire; je demande la loi de validation auprès de la CNAV de mobilisation



Numéro commentaire : 303132
Posté par : KHELAFI TASSADIT
Profession : SANS
Ville : AIT BOUMAHDI
Pays : Algérie
Date : 05/07/2016
Message : Bonjour, J'ai l'honneur de solliciter votre haute bien vaillance de bien vouloir (m'assister) informer comment faire pour avoir mon certificat de nationalité française (CNF) au titre de mes grand-parent paternel et de m'informée les honoraire



Numéro commentaire : 300842
Posté par : Hennouche
Ville : Tiziouzou
Pays : Algérie
Date : 11/06/2016
Message : Bonjour je vaudrai savoir si les harkis restart en algerie pendant la guerre aurora le droit a la nationalité française et a la retrite merci infiniment



Numéro commentaire : 299699
Posté par : foughali laba
Profession : son
Ville : souk-ahras
Pays : Algérie
Date : 26/05/2016
Message : fille d" ancien combattant harkis sa mère décidé malade mental ages de 32 ans j"ai la reconnaisance de la nation de la republique francaise , merci .c



Numéro commentaire : 298678
Posté par : Mansouri mokrane
Profession : flah
Ville : beni mendes boghni Tizi-Ouzou algerfel
Pays : Algérie
Date : 14/05/2016
Message : Mon grand père fait service nationale1927_1929 puis appeler 1939_1941 et engagé 4aransla guerre Indochine et ce que j'ai droit nationalité française.



Numéro commentaire : 296895
Posté par : ilourmane mohand oulhadj
Profession : felah
Ville : tizit ililten daira efarhounen ww tiziou
Pays : Algérie
Date : 06/04/2016
Message : je suis a la recherche de l'excetrai de nationalité francaise de mon grond pere ilourmane mohand oulhadje né 1 oktobr 1921 ancien canbaton de 1939 1945



Numéro commentaire : 284994
Posté par : Bouafia wafaà
Profession : AG de police
Ville : Aintémouchent
Pays : Algérie
Date : 11/11/2015
Message : Bonsoir ,J ai mon grand pere qui a fait la deusieme guerre mondial un ancien cambattant avec l'armè française contre l Allmagne de 12 ans de service ma mere ma grande mere encore en vie donc je vs priez de vouloire me repondre a qui je m'adresser merci.



Numéro commentaire : 280150
Posté par : youcef khodja tarik
Profession : automaticien
Ville : bejaia
Pays : Algérie
Date : 09/10/2015
Message : salut,j'ai un arriéré grand père qui a fait la 1 ere guerre mondial et qui été blessé pendant la guerre avec une bombe sur son visage il porte le nom de belhaddad lakhdar mais tout les papier sans introuvable.Comment dois-je faire s'il vous plais?



Numéro commentaire : 276427
Posté par : djendoubi yamina
Profession : femme au foyer
Ville : constantine
Pays : Algérie
Date : 10/09/2015
Message : Bonsoir, Je donne raison a tt les anciens combattants algérien ou africain a propos de la revalorisation des pensions parsque moi meme je suis une fille d un ancien combattant et ça me touche énormément, il est mort p le drapeau de la france alors ou est la justice car l ex president chirac était reconnaissant on veulent une réponse v allez appliqué cette revolorisation ou bien c est juste des promesse ds l air et merci



Numéro commentaire : 271061
Posté par : mazouni sihem nabila
Profession : sans
Ville : Mostaganem
Pays : Algérie
Date : 31/07/2015
Message : Bnj, bon mon arriére grand pére était un ancien combattant,Il est néen 1880 il porte le nom de Mazouni Mohamed mais tout les papier sans introuvable.Comment doi-je faire s'il vous plais?



Numéro commentaire : 258887
Posté par : délimi fatima zohra
Profession : fonctionaire
Ville : ORAN
Pays : Algérie
Date : 22/05/2015
Message : bsr, mon père délimi ahmed est un ancien combattant algérien date d'entre 1933 engagé 2 eme classe service 10 ans 4 mois date de libération le 31 mars 1945 matricul 0722 ,priere me guider, ou m'adresser? Merci



Numéro commentaire : 251698
Posté par : seghier mohamed
Profession : ancien combattant dans l'armee française
Ville : saida
Pays : Algérie
Date : 08/04/2015
Message : Je suis ancien combattant dans l'armee française le nomme seghier Mohamed surnon hamiti mohamed port le non de marie de son mer inscrit sous le numéro asp 88237 le 01/01/1960 de nature invalide, Jai contacte plusieurs instances française, et jusqu'a present je n'ai reçu aucune information. priere me guider, ou m'adresser? Merci



Numéro commentaire : 242215
Posté par : benbelkacem ahcene
Profession : employé
Ville : tizi ouzou
Pays : Algérie
Date : 17/02/2015
Message : j'ai un arriere grand pere qui a fait la 2eme guerre mondial et qui a tombé sur le champ d'honneur ... es ce que j'aurai des droits ?



Numéro commentaire : 234969
Posté par : boutebtoub tassadit
Profession : enseignante
Ville : bejaia
Pays : Algérie
Date : 08/01/2015
Message : bsr, mon grand pere est un encien combatant algerien ,et la carte combatent est un trouvable ,es que vous peuvez me donnee la matricule



Numéro commentaire : 231275
Posté par : Mehdaoui Mama
Profession : Sans
Ville : Oran
Pays : Algérie
Date : 25/12/2014
Message : Je suis la veuve d'un ancien combattant dans l'armee française le nomme LABANE Berrezoug inscrit sous le numero 66 061 773 de nature invalide, Jai contacte plusieurs instances française, et jusqu'a present je n'ai reçu aucune information. priere me guider, ou m'adresser? Merci



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Pour assister lesanciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocatsd'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage,une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarchesvisant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, laréparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.A peine l'actionentamée par les deux barreaux, les dossiers commencent ...



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