Algérie - Urbanisme

Annaba - Un promoteur veut construire un R 7 au Beauséjour: Les habitants dénoncent le non-respect du POS


Annaba - Un promoteur veut construire un R 7 au Beauséjour:  Les habitants dénoncent le non-respect du POS




Le projet refusé auparavant par la commission communale et celle de wilaya risque d’être autorisé.

Ces dernières années, le non respect des règles urbanistiques dans la wilaya de Annaba est devenu très fréquent. Après le promoteur qui a érigé ses immeubles sur le cimetière de Zeghouane en profanant plusieurs tombes, c’est au tour des habitants de la Cité Ghandi (Ex Beausejour) de dénoncer un projet de construction d’un immeuble RDC 6 au niveau d’un quartier résidentiel. Ces derniers ont adressé, en effet, un écrit, aux autorités nationales et locales pour dénoncer la situation.

«Nous les habitants de la cité Ghandi (Ex Beauséjour), venons manifester notre indignation face aux agissements illégaux d’un promoteur. Ce propriétaire d’une villa dans la zone résidentielle du Beauséjour a entamé une démarche pour la modification des droits de construire de son terrain en vue de la construction d’un immeuble de sept étages. Nous nous opposons fermement à cette démarche illégale qui est en totale contradiction avec la réglementation urbanistique.», est-il écrit dans cette pétition dont El Watan détient une copie.

Selon toujours la même source, ce propriétaire qui dispose d’un certificat d’urbanisme limitant les droits de construire sur son terrain à trois niveaux (RDC 2), conformément au plan d’occupation de sol (POS) des cités Beauséjour, Ménadia et En-nasr, approuvé par délibération de l’APC, a introduit un appel auprès de la commission de wilaya chargée d’étudier les recours relatifs aux actes d’urbanisme. Renseignements pris au niveau de la wilaya, la même commission avait déjà signifié, il y a plus d’une année, une fin de non recevoir à ce même propriétaire pour le même recours. Nos tentatives de joindre l’intéressé ont été vaines.

Au grand dam des habitants, cette fois-ci, il y a de fortes présomptions que sa requête puisse aboutir, affirme un membre de cette commission.

Comment une commission désignée par arrêté du wali peut-elle se substituer à une loi votée par les représentants du peuple?

Comment, peut-on concevoir que cette même commission se prononce favorablement après un refus catégorique sur ce recours auquel la réglementation en vigueur n’accorde aucun droit?

«C’est parce que cet investisseur a pignon sur rue et le wali de Annaba sera en congé en Aout. En l’absence de la première autorité tout peut passer.» répondent les plaignants.

Baptisée dans le jargon local: «commission des hauteurs», un surnom qui illustre bien sa mission, cette commission permet désormais, selon la pétition, à beaucoup de personnes voulant s’octroyer des droits de construire au mépris de la réglementation en vigueur de bénéficier d’une décision qui devient, comme par enchantement, au dessus du règlement d’un POS opposable au tiers et ayant force de loi, tel que décrit dans l’article 10 de la loi 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme, modifiée et complétée.

Plus grave encore, selon un architecte, la projection d’un immeuble à plusieurs étages (au-delà d’un R 2) sur cette parcelle à construire, constituerait un non respect des règles d’urbanisme notamment en matière de prospect et de servitudes vis-à-vis des constructions environnantes.

«Le terrain est séparé par une ruelle de 4m des constructions les plus proches alors que le propriétaire veut élever un immeuble de 23 m de hauteur! Il n’est pas à démontrer l’impact que cela peut avoir sur l’éclairage et l’ensoleillement de ces habitations», relèvent les dénonciateurs.

A cet effet, les pétitionnaires qui exigent une enquête indépendante, exhortent le Wali de Annaba, d’intervenir à l’effet de préserver le caractère résidentiel de ce quartier et de ne pas donner suite à ceux qui veulent une densification à outrance au mépris des règles les plus élémentaires de l’aménagement et de l’urbanisme.

M .-F. Gaidi



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