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Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond


 Je suis Algérien entré en France le 24 juin 1996. J?ai déposé une demande d?asile territorial qui a été rejetée par le ministère de l?Intérieur. Je me suis fais arrêter, à Toulouse, le 13 février 2005 et accuséà tort d?un délit que je n?ai personnellement pas commis. J?ai été condamné à 18 mois de prison ferme. Courant avril 2006, j?ai été expulsé du territoire français avec un laissez-passer que le consul d?Algérie a délivré à la demande de la préfecture de police, alors que je n?ai pu le rencontrer ni lors de mon arrestation ni lorsqu?il a fait délivrer un laissez-passer sur la base de la photocopie de mon passeport. Les autorités françaises ont-elles le droit de m?empêcher de rencontrer le consul de mon pays ? Peut-il leur délivrer un laissez-passer sans qu?il ne m?ait vu ? Pourrai-je avoir droit à une carte de résidence en France ? (Belkacem de Relizane )  Contrairement aux autres étrangers relevant de la convention multilatérale de Vienne relative aux fonctions consulaires et diplomatiques, qui impose à l?autorité du pays de résidence, de requérir l?assentiment du prévenu étranger avant d?informer son consulat, les ressortissants algériens sont régis par la convention consulaire algéro-française signée à Paris, le 24 mai 1974, et publiée au Journal officiel de la République française, le 16 avril 1980. Ce traité bilatéral prime sur le droit interne en vertu de l?article 55 de la Constitution française. Dès lors qu?un ressortissant algérien est privé de sa liberté, les autorités françaises informent systématiquement de cette arrestation le consul territorialement compétent, conformément aux dispositions de l?article 33 de cette convention consulaire. En pratique, le parquet du lieu de l?interpellation adresse au consul l?avis de détention du ressortissant algérien dans les meilleurs délais. En effet, cet article 33 prévoit que :  « 1- Le poste consulaire de l?Etat d?envoi est informé par les autorités de l?Etat de résidence de toute mesure privative de liberté prise à l?encontre d?un de ses ressortissants ainsi que la qualification des faits qui l?ont motivée dans un délai de un à huit jours à compter du jour où ledit ressortissant est arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté sous quelque forme que ce soit, doit être transmise sans retard par les autorités de l?Etat de résidence. Celles-ci doivent informer l?intéressé de ses droits aux termes du présent paragraphe.  2- Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre auprès d?un ressortissant de l?Etat d?envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou soumis à toute autre forme de détention, s?entretenir et correspondre avec lui. Les droits de se rendre auprès de ce ressortissant et de communiquer avec lui sont accordés aux fonctionnaires consulaires dans un délai de deux à quinze jours, à partir du jour où le ressortissant a été arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit.  3- Les droits visés au paragraphe 2 du présent article s?exercent conformément aux lois et règlements de l?Etat de résidence. » Par ailleurs, le rôle du consulat ne se limite pas uniquement au recensement des Algériens privés de leur liberté, mais aussi à protéger les droits et intérêts de ses ressortissants et même prendre, sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l?Etat de résidence ( la France ), les dispositions afin d?assurer la représentation appropriée de ses ressortissants devant les tribunaux ou les autres autorités françaises et l?adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde de leurs intérêts lorsque, en raison de leur absence ou de tout autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts (article 30 de cette convention consulaire). Concernant votre cas, il s?agit probablement d?une omission de la partie française, qui n?aurait dû nullement vous priver de la saisine par écrit du consulat d?Algérie, pour lui exposer votre situation. Quant à la délivrance du laissez-passer sur la base d?une photocopie d?un passeport, ceci n?a rien d?illégal puisqu?elle s?inscrit dans le cadre du protocole d?accord algéro-français relatif à la réadmission des nationaux et présumés nationaux, datant du 14 septembre 1994, qui permet même en l?absence d?une photocopie d?une pièce d?identité algérienne, de délivrer un laissez-passer au profit de l?Algérien ou présumé Algérien après avoir été auditionné par un agent consulaire, lequel s?assurera bien évidemment de la sauvegarde de ses droits. S?agissant du droit d?obtenir un certificat de résidence en France, votre demande ne peut échapper aux conditions prévues à l?accord algéro-français du 27 décembre1968, modifié relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des Algériens et de leurs familles, qui impose, sous réserve de la menace de l?ordre public qui pourrait constituer un motif d?irrecevabilité de votre demande, la production d?un visa long séjour conforment à l?article 9 de cet accord.  Je suis né en 1958 en Algérie, j?ai un enfant né en mai 2002 en France, pour lequel je souhaiterais avoir la nationalité française, comme je souhaiterais en profiter pour ma personne. Serait-il possible pour moi d?acquérir la nationalité française ? Si c?est le cas quelles seraient les démarches à suivre ? Que faut-il aussi pour mon enfant ? (Djamel )  Etant vous-même né en Algérie en 1958, soit avant l?accession de l?Algérie à l?indépendance alors que votre enfant est né, en 2002, sur le territoire français, ce dernier est de nationalité française dès sa naissance en vertu des dispositions de l?article 19-3 du code civil prévoyant qu?« est Français l?enfant légitime ou naturel, né en France lorsque l?un des parents au moins y est lui-même né. » Il vous appartient en conséquence de formaliser au nom de votre enfant mineur un dossier auprès du tribunal d?instance de Paris, 13e arrondissement, rue du Château des rentiers, en justifiant de la naissance en France de votre enfant au moyen d?une copie intégrale de naissance datant de moins de 3 mois, de sa filiation en produisant votre acte de naissance ainsi que d?autres pièces que le greffier de ce tribunal est susceptible de vous réclamer. Concernant votre situation, votre qualité d?ascendant de Français ne vous confère nullement le droit à la nationalité française. Toutefois, et à la seule condition que votre fils français résidera en France, vous auriez la possibilité d?obtenir un titre temporaire de séjour d?une année portant la mention « vie privée et familiale » conformément aux dispositions de l?article 6 alinéa 4 du 3e avenant à l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour, en France, des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet article précise : « Le certificat de résidence d?un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit :  4) au ressortissant algérien ascendant direct d?un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu?il exerce, même partiellement, l?autorité parentale à l?égard de cet enfant ou qu?il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d?ascendant direct d?un enfant français résulte d?une reconnaissance de l?enfant postérieure à sa naissance, le certificat de résidence d?un an n?est délivré au ressortissant algérien que s?il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an . » A l?échéance de votre certificat de résidence d?un an, vous obtiendrez de plein droit un certificat de résidence de 10 ans conformément à l?alinéa g de l?article 7 bis de l?accord algéro-français précité. Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles


A-Monsieur le maitre khaled, je vous demande des explication concernant l'état d'avancement de mon dossier de demande de CNF j'ai produit la preuve de l'identité de mon grand pères en 2015 j' ai reçu cette réponse je sollicite auprès de ce dernier les elements nécessaires a son examen et je ne manquerais pas a vous tenir informer de la suite réservée a votre requete il n'est pas necessaire de nous contacter aucune réponse ne sera apportée par télephone. cette réponse en octobre 2015 le 13 janvier j'ai reçu une réponse du consulat on a rien reçu pour le moment mais d(une part j'ai reçu une autre réponse du bureau C4 une décision a été redressée le 7 novembre 2018 je pense que cette réponse est positive. j'ai reçu mon casier judiciaire français et pour mes enfant plus clé de controle en bulletin N°3 par nantes. suite a une réponse de votre part favorable. veuillez agréer maitre khaled mes sincères salutations.
ait tayeb mohamed said - commerçant - Tizi-ouzou, Algérie

18/01/2019 - 394550

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Bonjour, j'ai mon grand-père qui a un acte de décès enregistrer au service d'état civil Nantes qui concerne les ressortissant français. Mais en sachant que son acte de naissance n'est pas enregistrer là bas, comment faire pour prouvé que je suis français, vu que l'acte de décès n'est pas une preuve suffisante? Cordialement.
BELKADI HAMID - Commerçant - Alger, Algérie

21/09/2016 - 310745

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Bonsoir. C est a.propos de ma mere qui.dispose une carte de sejour de 10 an.et c est sa deuxieme carte.je vouderais savoir si g ded droits moi et mes.enfants.ou non.sachant que moi g 40 ans.et mes enfants 5 et.3 ans.merci
Benhamaza mohamed - Ingenieur - Constantine, Algérie

17/09/2016 - 310386

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bjr je suis fille d ancien combattant francais honore par plusieurs medailles pendant laguerre allemagne france mon pere ayant vecu a evry essonne4francais mes freres et soeurs sont francais mon fils est ne a gennevilliers est vivant en france je voudrais savoir est ce que jai le droit a une carte de residence ou a un visa de long sejour svp n ayant pas vu mon fils ca fait 11 ans donnez moi une reponse svp mon pere ayant combattu pour la france j attens votre reponse je vis en algerie je m impatiente poour voir mon fils une maman devouee merci
boudjemaa aicha - retraite - ain temouchent, Algérie

05/09/2016 - 309241

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Bonjour maître, je voudrais me renseigner paraport à mon grand père maternel qui à fait la première et la deuxième guerre mondiale au coté de la France il à été emprisonné en Allemagne, la seule pièce que j'ai de lui c'est bien sa carte militaire en arrière plan ya une médaille. Dont je voudrais savoir est-ce que l'on a le droit d'acquérir la nationalité française paraport à sa. Merci maître.
Koudache hassan - Conseiller en sport - Bouira, Algérie

29/08/2016 - 308532

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Bjr maitre Je suis fils dun ancien combattants et harkis mon difint pere victime de la captivité en 1959 torture ex .je soufre en algerie marginalisé Je cherche un droit en France ce qu'il paré il an Anulé le droit de rapatriés je vécu faire des démarche ci vous pouvé menrionété . Cordiament
Abdlekader Khazini - san - alger, Algérie

13/08/2016 - 307082

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bonjour maître je viens vers vous de par ce mail afin de solliciter votre aide au sujet de mon dossier de demande de nationalité. j'ai déposé mon dossier (N° CNF 24296/13) au niveau du château des rentiers en novembre 2013, puis après plusieurs passages, on m'a demander de compléter mon dossier, chose que j'ai faites en 2014, mais après plusieurs appels et passage au niveau de leurs bureaux, on m'a annoncé qu'il y avait encore des pièces manquantes ( La transcription du mariage de mes parents) , or, j'ai reçu le courrier qui stipule que l'acte de mariage Algérien fait foi, mais quand j'appel Nantes (service des transcriptions spéciale maghreb), on me dis que le mariage doit être transcrit par le parent français, mais mon père est décédé en 2010 juste après avoir obtenu son CNF, et il n'a malheureusement pas pu terminer la procédure avant son décès . Cela dit, ma belle mère (sa deuxieme femme) à pu transcrire son mariage après le décès de mon père et obtenir sa nationalité anis que celle de mes deux demi-frères en moins d'une année. Pour cela, je sollicite votre aide puisque depuis une année lorsque je les contacte par téléphone on me dit que mon dossier il est chez le greffier ou sous le coude . Dans l'attente de de votre retour je te prie d’accepté mes remerciement les plus sincères .
ladjouze salma sana - chef d'entreprise - alger, Algérie

30/07/2016 - 305817

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Bonjour voilà je suis française d'origine Algérienne de part ma mère qui et n'est en Algérie en 1962 et de nationalité française elle aussi.Je souhaiterai faire une demande de Nationalité Algérienne je me suis présenter au consulat dAlgerie a montpellier je leur et fourni les acte de naissance de ma mere et de son père étant donné que je porte le nom de famille de ma mère étant née de père inconnu.Il mon demandé un certificat de nationalité puisque rien ne prouve que ma mère et mon grand père sois algerien il non pas de double nationalité.Le problème il me demande l'acte de naissance de mon arriere grand pere et la ce pose le problème je ne le trouve nul part .Pouvez m'aider s'il vous plaît.En attendant une réponse de votre part veuillez agréer mes sincères salutations
Nouasria Louahma - Assistante de vie - Narbonne, France

27/07/2016 - 305557

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Bonjour maitre j'aimerai bien avoir des renseignements concernant la loi numéro 74 voté le 26/06/2016 et qui stipule l'ouverture de droit aux algeriens né sous le drapeau français a la nationalité française merci maitre
BOUFLISSI MAHMOUD - pétrochimiste a la retraite - SKIKDA, Algérie

21/07/2016 - 304925

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salut maitre; mon arrière grand grand père maternelle et harki , il a servi la France pendant 4 ans mort pour la France dans un combat avec le rebelle soldat mort et dans ses main la mat44 mort en 1961 avant q'il soit obtenue sa nationalité française...sa fille qui ma grande mère demande la nationalité de son père...est ce que jai le droit moi a la nationalité
lazri mohammed - vétérinaire - tizi ouzou, Algérie

08/07/2016 - 303310

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cher maitre ,je me perme de vous contacter afin que vous puissiez me guide ;voila je suis algerien,j'ai aquit la nationalite francaise en 1997 par mariage avec une francaise depuis 1989 j'ai 5 enfants d'un 1 mariage ils sont majeurs et nes en algerie ont il le droits d'acquerir la nationalitee francaise dans l'atente d'une reponse veuille recevoir mais salutation distingue
saidani otmane - chauffeur livreur et magasinier - valenciennes, France

21/06/2016 - 301807

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Bonjour Maitre.j'ai reçu un refus de CNF par le service des français née et établis hors de France après deux ans de démarches a cause d'une erreur dans mon extrait de naissance par un agent inconscient de l'état civil de la commune d'oran.je vous informe que ma grande mere paternelle est française d'origine.j'aimerai bien savoir les frais de vos honoraires pour vous occupé a mon dossier et régler ma situation devant le TGI pour avoir la CNF ainsi la durée de la procédure.j attend votre réponse.merci
BOUKERCHE Fayçal - cadre d étude en GRH - oran, Algérie

07/06/2016 - 300532

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Bonjour maitre' je voudrais entamer une procedure pour recouvrir a un droit qui je crois m appartient. je suis nee en france en 62 retour au pays en 84 marier ensuite je n ai pas hercher a avoir des droit mais avec la conjoncture actuelle mon perefrancais pardecret en 2003 decedee depuis ma mere qui est malade en france et mes soeurs et frere francais qui sont tous occuper avec leur vie j aurais aimer savoir si je pourais au moins avoir droit a une carte de ie privee et famillial ou autre ppour me deplacer a mon aise pour voir ma mere malade et alliter merci maitre. s
H. Fatima - Sans profession - B, Algérie

12/05/2016 - 298474

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Bonjour, Je souhaiterais bénéficier de votre aide, afin de faire valoir mon jugement de divorce français en Algérie. Je suis née, mariée en France avec un franco-algérien comme moi. Nous avons divorcé et la mention a bien été apposée sur nos actes (français) de naissance et mariage respectives. J'ai établi une demande de S12 avec des documents à jour (acte de naissance et mariage et livret de famille figurant la mention de divorce) à ma grande surprise le consulat de Bobigny me transmet un S12 avec la seul mention de mariage, l'agent me précise qu'il faudra que je prenne un avocat en Algérie, car il lui faut une exécuature pour que la mention de divorce soit transcrite. J'ai pris un avocat en Algérie est ceux depuis octobre 2014 qui à lancer la procédure auprès du TGI de Tlemcen, seulement la décision est tombée le 11 avril 2016, et la juge a statué que son tribunal n'était pas compétent pour ce type d'affaires. Je suis désemparée et ne sais plus vers qui me tourner pour pouvoir faire valider mon jugement en Algérie, afin que soit mentionnée sur mon S12 mon divorce pour que je puisse enfin obtenir des titres d'identité et de voyage conforme a ma CNI pour partir en Algérie en toute sérénité. En vous remerciant par avance de votre aide.
BELAIZ Ourda - Agent administratif - CHELLES, France

17/04/2016 - 297232

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Bonjour Permettez moi de vous adresser ma requête concernant l’obtention de la nationalité française Je me pressente je suis la petite fille d'un ancien combattant de la guerre 1914/1918 dont mon grand père a perdu sa jambe pendant la guerre lors d'un attaque des avions mon grand père est décédé des années après l’imputation de sa jambe Mon père aussi a un brevet militaire a la marine française +un passeport français+carte d'identité confirmant la nationalité française mon père a quitté les lieux d’Algérie allant vers la France pour le travail et effectivement il est resté en France pendant 2 ans (ils a les fiches de paye) mon père est décédé en Algérie en 1958 né sous le drapeau français et décédé sous le drapeau français avant l'indépendance Moi j'été accueillie par un organisme français pour suivre un stage en France d’enseignante de la langue française( 1959)dont j'ai obtenue avec succès mes études. Mon frère a suivit les démarches de la demande de nationalité ou il a réussi de l'avoir avec les pièces fourni dont je vous ai parlé (celles de mon père) (2014) alors en parlant brièvement de la situation je vous prie de bien vouloir m'orienter vers les démarches a suivre pour l'obtention de la nationalité française. dans l'attente de vous lire mes meilleures salutations.
chacal faiza - xxxxxxxxxxx - alger, Algérie

16/03/2016 - 296058

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Bonjour Maitre Khaled je reside en Espagne en situation reguliaire (permis de residence permanent avec mention union europien U.E) Est-ce-que j'ai le droit de louer une appartement en France a mon propre nom?.Veuiller Agrer Monsieur mes sinceres salutations.
Gasmi hamid - Peintre - Barcelone, Espagne

24/02/2016 - 295102

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le grand père de mon grand père du coté maternelle qui a était caïd pendant 15ans dont j’ai les preuves qu'il a prie nationalité française .je vous demande seulement si je ouvre droit de l'acquérir ou pas
bouha hocine - étudiant - tizi-ouzou, Algérie

02/02/2016 - 292774

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bonjour maitre, je te sollicite pour que tu me donnes des orientations sur mon cas suivant:je suneis devorcé en 2012 en algerie avec une femme d'origine algerienne qui se trouve actuallement en france avec mes trois enfants,tout les quatre ont doubles nationalité et j'ai possede en moi un livret de famille francais avant le divorce. mes sont nés mars 1995,oct1996 et mars 1999. ma question est la suivante:esque j'ouvre droit à une carte de sejour pour me permettre de joindre mes enfants quant il foudra nb je remarié en 2012 sans enfant.mes sinceres salutations.
aloui ardjem - retraité - bejaia, Algérie

27/01/2016 - 292238

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Bonjour maitre , Je suis un homme âgé de 69 ans né le 15 avril 1946 a Bejaia .j'habite en Algérie.jai fait une demande de délivrance dun certificat de nationalité française cela fait que deux mois .jai reçu un accusé de réception du consulat général de france a Alger me disant que pour des raisons de retard sérieux le greffier procédera au traitement de mon dossier entre 12 a 22mois .voilà mes questions : veut dire quoi ce message ? Comment faire pour obtenir la carte consulaire d'immigration de mon père , car ce dernier et déclaré français en janvier 1964 ? Merci d'avance cordialement.
sebban mahmoud - retraité - Bejaia, Algérie

17/12/2015 - 289207

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refus cnf cause levé d acte du pere infructueuse.un jeste de l apc de ma ville en kabylie ain el hammam.cela c est fait en 2005/2006.je connais personne dans cette ville.pas comme ces gens de kabylie qui assiste a l' autentification de leurs document par un simple coup de fil.ainsi que tous les menbres de ma faille qui habite ain el hammam sans probleme pour euux.
yous - retraite - aintaya, Algérie

16/10/2015 - 281271

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