Constantine - Hamma Bouziane

L'Etat manifeste sa franche volonté visant à prendre le contrôle des marchés destinés à la vente de véhicules d'occasion. Hier, le marché hebdomadaire dédié à la vente de véhicules d'occasion au niveau de la localité de Hamma Bouziane a été tenu « clos » par les éléments de la Gendarmerie nationale.Ces derniers se sont déployés sur les lieux dès jeudi en fin d'après-midi, interdisant l'accès aux véhicules destinés à la vente, et dont les propriétaires se présentent la veille de l'ouverture du marché pour prendre les meilleures places. Surpris par une telle mesure, les vendeurs ont campé sur les lieux, espérant une ouverture du marché dans la matinée du vendredi (hier), mais ils ont déchanté en voyant le maintien de la fermeture du marché. Les vendeurs de fruits et légumes ont été autorisés à accéder à l'intérieur du marché hebdomadaire, mais pas les vendeurs de véhicules d'occasion, affirment des sources sur place, dont des membres de l'Ugcaa. En l'absence des autorités communales et du gérant du marché hebdomadaire, ces deniers nous ont indiqué que la mesure de la fermeture du marché hebdomadaire de vente des véhicules d'occasion a été décidée par la wilaya et que cette dernière a agi suite à une instruction ministérielle émanant, de toute évidence, du département du Commerce. Aucune explication officielle n'a été fournie aux vendeurs, qui sont rentrés bredouilles chez eux. On apprend dans ce contexte, selon des témoignages de citoyens, que d'autres marchés destinés à la vente de véhicules d'occasion ont été fermés, à l'enseigne des marchés d'Aïn Beïda, de Sétif et d'El Harrach.Clairement, cela découle d'une volonté affichée depuis longtemps par les pouvoirs publics quant à l'«officialisation» de ces marchés de vente de véhicules d'occasion, livrés à l'anarchie et aux smasrias de tout acabit. L'on se rappelle que dès l'entame des actions introduites dans le cadre de la réglementation de la vente de véhicules neufs, notamment l'imposition de taxe entre 10 et 15 millions pour tout véhicule vendu, les autorités ont laissé entendre que le tour du marché des véhicules usagers viendra, et il semble que le temps est arrivé de mettre un peu d'ordre dans ce créneau. Aussi, surtout, et l'on ne s'en cache pas, l'Etat veut renflouer ses caisses par de nouvelles taxes.Certaines parties du contenu de l'avant-projet de la loi de finances (LF) 2017, distillées par des sources qui ont eu accès à l'avant-projet en question, contiennent cette disposition qui instaurerait une nouvelle taxe (TVA) à appliquer sur la marge du coût du véhicule d'occasion, dans le but de contribuer à l'organisation du marché de l'occasion d'une façon générale, et assurer à l'Etat des recettes supplémentaires tout en protégeant le consommateur. On nous apprendra également, sur ce registre, que la vente de tout véhicule d'occasion devrait se conclure devant un notaire. Rien ne le confirme officiellement, mais il est évident qu'on attendrait la mise en place de ces nouvelles dispositions réglementaires pour autoriser la reprise des activités dans ce créneau, en l'occurrence la vente de véhicules d'occasion.