Fonction publique Des détails sur la nouvelle grille des salaires






La nouvelle grille des salaires des fonctionnaires entre officiellement en vigueur le 1er janvier 2008. Les cinq décrets présidentiels relatifs aux nouveaux salaires des fonctionnaires et aux cadres supérieurs de l?Etat ont été publiés mercredi dans le Journal officiel (JO). Ces décrets prennent effet le 1er janvier prochain, mais l?application réelle de la nouvelle grille des salaires attendra la publication dans le JO des statuts particuliers des fonctionnaires.La grille indiciaire des traitements comprend des groupes, des catégories et subdivisions hors catégories, assortis d?indices minimaux et d?indices d?échelon correspondant à l?avancement du fonctionnaire dans son grade. La grille est composée de quatre groupes, 17 catégories et 12 échelons. Le premier groupe concerne les hors catégories. La classification des grades dans les différents groupes, catégories et subdivisions hors catégories s?effectue en fonction des niveaux de classification requis et du mode de recrutement prévu pour y accéder. La catégorie 1 concerne un niveau de qualification inférieur ou égal à la 6ème année fondamentale. Les salaires de base varieront entre 9.000 dinars et 66.600 dinars. La 17ème catégorie est réservée aux grades de promotion.Le décret fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires précise que le salaire du fonctionnaire comporte une partie fixe, qui est le salaire de base, et une partie variable constituée de primes et indemnités. La méthode de calcul du salaire y est également détaillée. « La prime rémunère le rendement et la performance. Les indemnités rémunèrent les sujétions particulières inhérentes à l?exercice de certaines activités ainsi qu?au lieu et aux conditions spécifiques de travail ».L?expérience professionnelle du fonctionnaire est valorisée. Le fonctionnaire bénéficiera d?un avancement d?un échelon à l?échelon supérieur entre deux et six ans, avec une durée moyenne de trois ans. Une commission interministérielle a été créée pour déterminer notamment les régimes indemnitaires et la bonification indiciaire des postes supérieurs.Le deuxième décret publié est relatif au mode de rémunération et à l?application aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l?Etat. Le principal changement touche l?indemnité d?expérience professionnelle. Le troisième décret fixe le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents exerçant des fonctions supérieures de l?Etat. Les titulaires des fonctions supérieures de l?Etat bénéficieront d?une indemnité mensuelle de représentation calculée sur la base du traitement, avec des taux variables entre 40% et 55%. L?indemnité complémentaire mensuelle accordée aux hauts fonctionnaires a été abrogée. Le quatrième décret fixe les modalités d?attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.Enfin, le cinquième et dernier décret fixe les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.Désormais, la fonction publique peut recruter des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, à plein temps ou à temps partiel. Les agents contractuels effectuant la durée légale de travail ne peuvent exercer une activité lucrative, à titre privé, de quelque nature que ce soit, selon le décret. Le contrat à durée déterminée ne peut pas excéder une année. « Il peut être renouvelé une seule fois, dans les mêmes formes pour une période d?une année au plus ».Les candidats à des postes contractuels au sein de la Fonction publique doivent notamment être de nationalité algérienne et dégagés des obligations du service national. Le recrutement des agents contractuels est soumis à la publicité. « Toutefois et compte tenu des impératifs de service ou de la nature des activités inhérentes à certains emplois, il peut être procédé au recrutement direct d?agents contractuels ». Les contractuels peuvent faire l?objet, à tout moment, d?un licenciement pour suppression d?emploi sous réserve d?un préavis d?un mois. Les emplois correspondant à des activités d?entretien, de maintenance ou de service dans les institutions et administrations publiques sont pourvus par contrat à durée déterminée ou indéterminée.


 

 





Vu : 2989 fois
Posté Le : 06/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hamid Guemache
Source : www.lequotidien-oran.com




 

 


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Numéro commentaire : 183126
Posté par : obone nkoulou minette olga
Profession : assistante de direction
Ville : libreville
Pays : Gabon
Date : 12/03/2014
Message : je veux lire la nouvelle grille indiciaire des agents de la fonction publiqque au gabon



Numéro commentaire : 182698
Posté par : BOUNGOU Pierre
Profession : Enseignant
Ville : Libreville
Pays : Gabon
Date : 10/03/2014
Message : Je veux lire la nouvelle grille indiciaire des agents de la Fonction Publique au Gabon.



Numéro commentaire : 7800
Posté par : bado monique
Profession : secrétaire
Ville : ouagadougou
Pays : Burkina Faso
Date : 28/10/2010
Message : j'aimerais connaître la grille salariale des fonctionnaires de l'Etat burkinabé



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