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bonjour je suis a la recherche dun verssement de mon grand pere se verssement deposer au au greffe de la justice de la maison carre el harrace vus dachter un immeuble a cest terrain a rouiba centre dalger la date de se verssement de lacte 7 fevrier 1941 nom est prenom de mon grand pere redouani djemmaa ben slimane a decede le 12 decembre 1940 je vous remercie avec tous mes respects profondement de me rependre
redouani djaffar - retraitre - bordj menaeil, Algérie

30/01/2021 - 422522

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bonjour monssieur je vous expliquer la situation de mon grand pere est la versserune somme dargent au greffe de la justice une semaine apres le verssement a decede vue dachter un immeuble a cest terrain arouiba centre dalger le renrugestrement de verssement 7 fevrier 1941nom est pres nom de mon grand grand grand pere redouani djamaa ben slimane
redouani djaffar - retraite - bordj menaeil, Algérie

24/10/2019 - 412298

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Salam je suis de France et je n arrive pas a avoir un notaire a mostaganem pour nous faire une frida d une maison et un compte et découpe une ligne de téléphone qui h n existe pas pouvez vous nous aidez us somme 6 4double nationale et2francais qu elle document a fournir alors que 2 ne veulent pas dexendre mille fois merci
Daikha zohra - Sans - 13012, France

28/05/2019 - 402779

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voila pour la fredha moi je suis vivant avec mes 05 saures et 03 saures a mon père et ma mère mon grandpere décédé en 1957 mon père décédé en 2014 ma grande mère décédé en 2016 a qui en doit faire la fredha pour le père ou bien le grand père
izem mezian - 15000, Algérie

13/02/2019 - 396675

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est ce qu'ont peux annuler une obligation qui date de 2001. lorsque l'obligation n'est pas enregistrer peut elle être valable légalement.
ali chikh tahar - commerçant - alger, Algérie

03/01/2019 - 393421

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Pourquoi y'atil une différence des frais entre les notaires pour le même acte a savoir l'achat d'un appartement FNPOS. Merci
- Retraite - Alger, Algérie

02/12/2018 - 391286

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Comment retrouver une Fredha établie en 1965 à Alger merci
Djabali nadiya - Alger, Algérie

27/10/2018 - 388737

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Comment retrouver une Fredha établie en 1965 à Alger merci
Djabali nadiya - Alger, Algérie

27/10/2018 - 388736

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Bonjour, j'ai un oncle que veut faire une donation d'un bien (maison construite à la compagne) à une de ses nièces , j'aimerais bien savoir est ce que ça peut ce faire en Algérie qu’elle est la démarche à suivre.en vous remercions d'avance
Samir - Ingénieur - Alger, Algérie

02/10/2018 - 386955

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Bonjour . M a question pour vous est que mon père a hériter une part argent de son défunt frère après sa mort .sachant que son frere a 4 filles .la femme a mon oncle a pris en main les mesures pour faire lafrida chez un notaire . maintenant mon père a eu sa part qui es de 4/5 part de deux compte un en dinars et autre en devise. ma question est comment mon père pourra récupérer sa part sachant que les banques ou il ya les compte son un secret la femme du défunt ne veux pas le dire et la notaire dis je ne sait pas ... quelle es la procédure a prendre pour récupérer la part. MERCI.
kanza Tebbane - saint leonard, Canada

16/05/2018 - 377653

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Bonsoir, et merci pour cette rubrique. je voulais faire la fredha, en sachant que mes 02 arriéré grand père et mère ne son pas enregistrés au niveau de l' APC (ni naissance ni décé ni mariage)? que faire? ( le lot de terrain à partage et celui de mon garnd pere (1885-1958). 2eme problimatique: c'est que mon grand pere est marie avec la 1ere (acte de mariage n'existe pas, ni le divorce)? Que faire. Merci 06 7243 85 22.
BOUKARAOUN - RETRAITE - ALGER, Algérie

14/04/2018 - 375465

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BONJOUR MA MÈRE A FAIT UNE DONATION A SES FRÈRES D' UNE VILLA ET DE COMMERCES A ALGER EN 2004,IL S'EST AVÈRE QU'ELLE REGRETTE AUJOURD’HUI LA DONATION S EST FAITE CHEZ UN NOTAIRE , CE NOTAIRE NE VEUT PAS ME DONNEZ DE COPIE DE CETTE DONATION JE SUIS LE FILS ;APPAREMMENT SANS TÉMOINS NI CERTIFICAT MÉDICAL ATTESTONS QU'ELLE ÉTAIT EN PLEINE POSSESSION DE SES FACULTÉS MENTALES EN 2004 MA MÈRE AVAIT 74 ANS , A T ' ELLE LE DROIT DE REVENIR SUR SA DÉCISION ,MERCI DE ME DONNER UNE RÉPONSE .
yassine a - retraite - alger, Algérie

05/03/2018 - 372273

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Ma mere a fait une donnation d un magasin a ses peties filles agees de 5 et 3ans.maintenant elle a change d avis et voudrait reprendre son bien. Leur pere est vivant.est ce possible?
Boucif fatima - Secretaire - Oran, Algérie

13/02/2018 - 370681

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bonjour j'ai fait une procuration pour une dont le marie est mort ma question est la suivante .ci je peu annulé la procuration et comment procédé merci pour votre aide
yacine - constantine, Algérie

02/02/2018 - 369760

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Maitre Au cours du mariage, un époux a parfois effectué des donations au profit de son conjoint afin de lui faire profiter de son patrimoine ou encore de le protéger en cas de décès (ex: stérilité couple donc pas d héritier). Tant que les époux sont parfaitement unis et en accord sur ces donations, la question de leur sort ne se pose pas. La question prend plus de sens si il y a divorce, car alors, l’époux, qui a fait la donation à son épouse , peut se demander s’il peut révoquer ou non sa donation (ex:donation 50% logement avec partage des charges). Ainsi, cette révocation est elle possible sous certaines conditions et dans certains cas si prévu dans le code civil algérien ou le code de la famille ... A noter que le code civil français a prévu 03 cas en cas de divorce des époux pour annuler la donation Merci
zoheir ali - fonctionnaire - tizi ouzou, Algérie

01/02/2018 - 369694

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est ce qu'on peut demander une copie conforme d'un act de procuration etablie precedement a un notaire qu'il lui delivre auparavent et merci
korichi kamel - medecin - alger, Algérie

10/11/2017 - 362162

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je veux savoir si j'ai le droit de demander copie de procuration chez notaire puisque l'originale je l'ai perdu et merci
korichi kamel - medecin - alger, Algérie

10/11/2017 - 362120

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est ce que j'ai le droit de demander une copie conforme de procuration que j'ai etablie precedement chez un notaire et que j'ai perdu merci de me repondre
korichi kamel - medecin - alger, Algérie

10/11/2017 - 362114

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salem, mon père veut nous faire une donnation chez le notaire, toutes les parcelles de terrain ont leurs propre livret fonciers à son nom, cest normale. je veut savoir est ce que plus tard ont aura des redressement au niveau des impots, donc est ce que la donnation est redressable ou non??
garidi adel - employer - alger, Algérie

03/10/2017 - 356835

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Ts en GRH Né 24/10/1988 Maitrise ľoutil informatique
BRIKH MEHENI - Administration - Smaoun béjaia, Algérie

04/09/2017 - 351845

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