La peine capitale commuée en 20 ans de prison

Touché par la grâce présidentielle ! Mohamed Gharbi, condamné à  mort pour avoir tué un émir amnistié, est désormais libérable sous condition. Sa peine a été commuée, par décision du président Bouteflika, en 20 ans d'emprisonnement.
Le  triomphe de la justice ' «Pas totalement», a estimé hier la Coordination pour la libération de Mohamed Gharbi (CLMG) qui demande une «libération totale» de l'ancien officier de l'ALN, chef des milices d'autodéfense à  Souk Ahras. La CLMG se déclare néanmoins «satisfaite» de cette décision, dont la famille du condamné a pris connaissance samedi soir par l'intermédiaire du directeur de la prison de Babar (Khenchela).
«C'est difficile de crier victoire parce qu'on ne sait jamais comment réagiront les islamistes, alliés du pouvoir, car l'heure est désormais à  la recomposition de forces politiques», réagissait hier Mohamed Baghdadi, membre de cette coordination. Cette grâce présidentielle, prévient maître Abderrahmane Boutamine, un des avocats de Mohamed Gharbi, n'a qu'«un seul et unique effet», à  savoir la commutation de la peine du condamné à  mort, ce qui rend ce dernier éligible à  la libération conditionnelle. «Il se trouve que Mohamed Gharbi a purgé la moitié de sa peine, soit 10 ans de prison, il est donc en droit de demander une libération conditionnelle. La loi est ainsi faite. Ce n'est pas pour autant un droit acquis, car la libération conditionnelle obéit à  des conditions que le code de l'organisation pénitentiaire a clairement énumérées», explique l'avocat. Maître Boutamine affirme qu'une demande de libération conditionnelle sera prochainement présentée devant la commission ad hoc (la commission de l'application des peines, placée sous la tutelle du ministre de la Justice), accompagnée des documents exigés, notamment un rapport circonstancié sur la conduite du condamné établi par le directeur de l'établissement pénitentiaire, ainsi que des «gages réels d'amendement» de l'intéressé, tel qu'exigé par la loi portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus (loi n°05-04 du 6 février 2005).
L'article 136 de cette même loi stipule qu'«aucun détenu condamné ne peut àªtre admis au bénéfice de la liberté conditionnelle s'il ne s'acquitte pas des frais de justice et des amendes ainsi que du montant des réparations civiles dont il serait condamné, à  moins qu'il ne produise un désistement de la partie civile». Le montant des réparations s'élèverait, d'après l'avocat, à  plus d'un million de dinars.
En somme, la libération sous condition de Mohamed Gharbi sera effective, d'après Me Boutamine, dès l'épuisement de cette procédure.
La décision de la commission de la libération conditionnelle, qui «dispose de pouvoirs discrétionnaires», n'est tributaire que d'«éléments techniques», à  savoir les avis du directeur de la prison ainsi que du juge de l'application des peines. «Ce sont là des éléments techniques qui ne poseront pas de problème», déclare, optimiste, l'avocat, pour qui cette décision portant grâce présidentielle n'est rien d'autre qu'une manière de «couper la poire en deux».