Le gouvernement veut criminaliser la fraude

La récurrence de la fraude aux examens de fin d'année, notamment le baccalauréat, a visiblement donné des idées au ministère de la Justice qui entend revoir le texte en vigueur.La récurrence de la fraude aux examens de fin d'année, notamment le baccalauréat, a visiblement donné des idées au ministère de la Justice qui entend revoir le texte en vigueur.C'est le sens d'un avant-projet de loi que le département de Tayeb Louh est en train d'élaborer pour criminaliser l'acte de fraude, cela en reconsidérant, notamment les peines encourues par les fraudeurs."Plusieurs textes de loi s'inscrivant dans le cadre du plan d'action du gouvernement sont en cours de finalisation dont un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal qui prévoit la criminalisation de certains actes comme la fraude aux examens et concours et une reconsidération des peines prévues à cet effet", précise le document.Pour rappel, actuellement la période d'exclusion de l'examen du baccalauréat en cas de fraude est de cinq ans pour les candidats scolarisés, et de dix ans pour les candidats non scolarisés. Le Bac de juin 2016 a été particulièrement marqué par une fraude massive, qui a poussé les autorités à procéder à la mise en place quasiment d'une session-bis du 19 au 23 juin pour la plupart des filières. Pas moins de 1.000 candidats au baccalauréat ont été exclus pour détention de téléphone portable en salle d'examen.Des responsables de l'Onec et des inspecteurs dont la responsabilité a été établie dans la fuite des épreuves sur les réseaux sociaux ont été condamnés le mois de novembre par le tribunal d'Alger. La criminalisation de l'acte de fraude, qui suppose des peines plus lourdes, sera-telle assez dissuasive pour décourager les velléités de triche 'Les affaires jugées en correctionnelle ont baisséD'autre part, le taux d'affaires jugées en correctionnelle a connu une baisse notable de 40 % en 2016, suite aux décisions pénales et à la médiation, rapporte l'APS, citant un document du ministère de la Justice."Grâce aux décisions pénales et à la médiation, le nombre d'affaires jugées en correctionnelle a été réduit de 40 %, enregistrant une baisse de plus de 50 % dans certains tribunaux de la cour d'Alger", révèle le document.Ces décisions ont également permis la réduction du nombre des détentions provisoires de 41 % conformément à la procédure de comparution immédiate. L'application des nouvelles mesures liées au pourvoi en cassation au cours des six premiers mois de 2016, a entraîné une réduction du nombre des recours en matière de délits et d'infractions de 34,87 %, et une hausse du nombre des affaires jugées de 18,70 % en comparaison avec l'année 2015.L'Etat vise à travers ces larges réformes à améliorer le rôle de la justice, assurer la protection des citoyens, et renforcer l'autorité du juge dans la protection des libertés. D'autres mesures concernant la protection des témoins et les personnes qui alertent les services de sécurité ainsi que le recours aux nouvelles technologies dans les procès figurent parmi les réformes que prévoit la nouvelle loi.C'est le sens d'un avant-projet de loi que le département de Tayeb Louh est en train d'élaborer pour criminaliser l'acte de fraude, cela en reconsidérant, notamment les peines encourues par les fraudeurs."Plusieurs textes de loi s'inscrivant dans le cadre du plan d'action du gouvernement sont en cours de finalisation dont un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal qui prévoit la criminalisation de certains actes comme la fraude aux examens et concours et une reconsidération des peines prévues à cet effet", précise le document.Pour rappel, actuellement la période d'exclusion de l'examen du baccalauréat en cas de fraude est de cinq ans pour les candidats scolarisés, et de dix ans pour les candidats non scolarisés. Le Bac de juin 2016 a été particulièrement marqué par une fraude massive, qui a poussé les autorités à procéder à la mise en place quasiment d'une session-bis du 19 au 23 juin pour la plupart des filières. Pas moins de 1.000 candidats au baccalauréat ont été exclus pour détention de téléphone portable en salle d'examen.Des responsables de l'Onec et des inspecteurs dont la responsabilité a été établie dans la fuite des épreuves sur les réseaux sociaux ont été condamnés le mois de novembre par le tribunal d'Alger. La criminalisation de l'acte de fraude, qui suppose des peines plus lourdes, sera-telle assez dissuasive pour décourager les velléités de triche 'Les affaires jugées en correctionnelle ont baisséD'autre part, le taux d'affaires jugées en correctionnelle a connu une baisse notable de 40 % en 2016, suite aux décisions pénales et à la médiation, rapporte l'APS, citant un document du ministère de la Justice."Grâce aux décisions pénales et à la médiation, le nombre d'affaires jugées en correctionnelle a été réduit de 40 %, enregistrant une baisse de plus de 50 % dans certains tribunaux de la cour d'Alger", révèle le document.Ces décisions ont également permis la réduction du nombre des détentions provisoires de 41 % conformément à la procédure de comparution immédiate. L'application des nouvelles mesures liées au pourvoi en cassation au cours des six premiers mois de 2016, a entraîné une réduction du nombre des recours en matière de délits et d'infractions de 34,87 %, et une hausse du nombre des affaires jugées de 18,70 % en comparaison avec l'année 2015.L'Etat vise à travers ces larges réformes à améliorer le rôle de la justice, assurer la protection des citoyens, et renforcer l'autorité du juge dans la protection des libertés. D'autres mesures concernant la protection des témoins et les personnes qui alertent les services de sécurité ainsi que le recours aux nouvelles technologies dans les procès figurent parmi les réformes que prévoit la nouvelle loi.