Algérie - Revue de Presse

Les missions des commissions électorales communales et de wilaya expliquées aux juges


La salle du pôle pénal régional spécialisé à Oran a abrité, hier, une rencontre régionale des magistrats appelés à encadrer les commissions électorales communales et de wilaya, lors des prochaines élections législatives. Animée par Amara Mohamed, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, cette rencontre a permis aux magistrats de s'imprégner des nouvelles missions de ces commissions et surtout de saisir les nouveautés par rapport au fonctionnement des commissions précédentes.
Ainsi, l'orateur n'a pas manqué de rappeler aux magistrats leur mission au niveau des commissions de wilaya et communal. Dans la nouvelle organisation des opérations de vote, les commissions électorales communales seront présidées par des magistrats désignés par le président de la cour. «La commission électorale de wilaya, qui se réunira au niveau du siège de la cour (c'est là une nouveauté puisque auparavant elle assurait sa mission, au niveau de la wilaya, ndlr.) sera composée de trois magistrats désignés par le ministère de la justice», a-t-il indiqué.
Concernant les missions de cette commission, il fera remarquer qu'elle sera appelée à réunir l'ensemble des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote, transmis par les commissions électorales communales. Une fois cette mission accomplie, elle sera chargée de transmettre au conseil constitutionnel la synthèse de ses travaux et les différents documents permettant à cette institution de valider les résultats et de proclamer les résultats définitifs», a-t-il indiqué. Il ne manquera pas, au cours de cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre d'un cycle de réunions régionales avec les magistrats,
de répondre aux questions des présents et surtout de leur expliquer les nouveautés induites par la nouvelle loi portant régime électoral, notamment l'empreinte digitale du votant, à l'encre indélébile, qui sera apposée sur le registre nominatif ou encore les nouvelles missions et attributions confiées aux magistrats dans le cadre de la préparation, le suivi de toutes les opérations de vote et la validation des résultats avant leur proclamation par le conseil constitutionnel.




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