Résidence du Club des pins (Alger) : Melzi est-il au-dessus de la loi '
Le directeur de la résidence d'Etat du Club des Pins, Hamid Melzi, ne veut pas entendre raison. Le jugement rendu en référé le 12 mai dernier par le tribunal de Chéraga dans l'affaire l'opposant aux locataires de cette résidence relevant des services du Premier ministre ne trouve toujours pas exécution. La justice l'a pourtant astreint à rétablir le courant à ces résidents sous peine d'une amende de 3000 DA par jour, s'il n'exécute pas cette décision. Mais en dépit de ce jugement et de l'intervention d'une haute personnalité de l'Etat pour laquelle Melzi a pourtant promis de régler le problème de ces résidents, celui-ci est resté sourd. Melzi est-il au-dessus de la loi ' Pourquoi les pouvoirs publics n'interviennent-ils pas pour rétablir ces familles dans leur droit ' Qui a intérêt à pourrir la vie aux locataires de la résidence de Moretti Club des Pins ' Nos multiples tentatives de le joindre ont été infructueuses. Silence radio. Contacté dimanche, sa secrétaire a certes pris le soin de nous répondre gentiment que « M. Melzi est en réunion à la chefferie du gouvernement ». Elle n'a pas omis de ce fait de nous orienter vers son intérimaire avec lequel elle nous a promis une entrevue. Mais notre attente, jusqu'à hier, était restée vaine. Le téléphone de la secrétaire de M. Melzi sonnait dans le vide. Une vingtaine de résidents se retrouvent subitement, depuis le début du mois de mai, dans le noir et sans gaz. C'est là une mesure, qualifiée par les concernés de « coercitive », qu'a prise à leur encontre depuis le début du mois le directeur général de la résidence d'Etat Sahel Club des Pins. Par cette décision, « illégitime, arbitraire et insultante », s'indignent-ils, ce dernier voudrait les « faire payer » pour leur refus de signer un cahier des charges qui leur était destiné, il y a près d'une année (au mois de juillet 2008). Dans la lettre accompagnant ce document, le DG de la résidence Sahel a précisé que « ce cahier des charges était officiellement approuvé par les pouvoirs publics, le 25 juin 2008 », faisant référence à un arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Cherif Rahmani.L'arrêté en question n'a jamais été publié dans le Journal officiel (JO). Une précision cependant : la résidence d'Etat du Sahel est sous la tutelle du Premier ministre (ex-chefferie du gouvernement). « C'est de la hogra », dénoncent les résidents, dont certains se sont déplacés à notre rédaction, pour exprimer leur colère à l'endroit de M. Melzi. Touchés dans leur honneur, ils n'ont pas manqué de déposer plainte en référé contre l'auteur de cette coupure. Mais à leur surprise, ce dernier, pourtant débouté par la justice, « continue toujours à narguer et défier cette dernière ». Le cahier des charges, « qui fixe les droits et les obligations des propriétaires et des occupants de logements et de locaux situés dans l'enceinte de la résidence d'Etat du Sahel à Club des Pins, porte gravement atteinte à nos droits », estiment-ils. Ne se sentant pas concernés par ce document, ils ont demandé son « annulation immédiate » du fait qu'« il (le cahier des charges, ndlr) est anticonstitutionnel et comporte de nombreux points de non-respect des lois de notre pays ». Les propriétaires de ces maisons ou d'appartements à Moretti soutiennent, dans une lettre qu'ils ont adressée à M. Melzi, avoir acquis leurs habitations dans « le cadre des lois de la République ».Les pouvoirs publics doivent intervenirDes actes de vente en notre possession datant de 1998 et dûment signés par les Domaines en font d'ailleurs foi. Et dans ce cadre, « il a été fait usage, au moment des formalités d'acquisition, de la stricte application de la loi, affirment-ils, avant de rappeler qu'ils ont de ce fait acquis des droits de propriété qui doivent être respectés par toute personne physique ou morale au nom du respect de cette même loi ». Etant donc co-propriétaires avec les institutions publiques, ils partagent la gestion syndicale des lieux. Pour ces résidents, « les propriétés privées d'habitation de l'ex-Moretti, rattachées à la résidence d'Etat, ne peuvent obéir à des règles d'hébergement relevant de l'hôtellerie qui portent atteinte au droit de propriété et de jouissance de citoyens propriétaires ». Il est utile de rappeler dans ce cadre le décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 portant création d'un établissement public de résidence d'Etat du Sahel. Ce texte stipule que le patrimoine de l'établissement est constitué de l'ensemble des éléments du patrimoine, de l'Entreprise de gestion du centre touristique du Club des pins, de la résidence d'Etat, l'Entreprise de gestion touristique du Sahel, à l'exception des structures et locaux d'avant-indépendance, occupés par des personnes privées en propriété ou en location. Ces structures et locaux sont transférés pour gestion au domaine public, relèvent-ils. Selon eux, un cahier des charges de gestion d'un site d'habitations, déjà construites, ne peut être établi, en effet, que par des propriétaires après avoir été discuté et approuvé par eux, puisqu'il est destiné à protéger les droits de chacun, par référence exclusive aux lois en vigueur. « Aucune autre personne ou autorité ne peut imposer un cahier des charges qui viole le droit de propriété, l'atteinte à la jouissance de son bien et la substitution des fonctionnaires sans aucune qualification spécialisée et sans mandat légal défini par les lois », précisent-ils encore. En attendant, les pouvoirs publics se doivent d'intervenir au plus vite pour régler ce litige qui ne fait que « pourrir » la vie de certaines familles.
Posté Le : 20/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com